ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site carré-martre.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société BATI-PARIS et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société BATI-PARIS ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site carré-martre.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société BATI-PARIS. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société BATI-PARIS ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site carré-martre.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société BATI-PARIS ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

BATI-PARIS se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, BATI-PARIS ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, BATI-PARIS se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann 75008 PARIS,
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société BATI-PARIS ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société BATI-PARIS ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société BATI-PARIS ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

BÂTISSEURS D’AVENIR
BATI-PARIS
Inscrite au R.C.S de Paris B 849 066 345 R.C.S.– société par actions simplifiée au capital social de 500 000€
Téléphone : +33 1 83 75 99 00
Mail : contact@batiparis.fr
Directeur de la publication : Louise Boucley, Business Support Manager

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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à BATI-PARIS dont le siège social se situe 26 avenue Hoche, 75008 PARIS.

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Au sens de l’article 4.7 du RGPD, BATI-PARIS revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web carré-martre.fr. BATI-PARIS détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

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TRAITEMENT DES DONNÉES

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• Fournir et personnaliser nos services ;
• Traiter vos questions et requêtes,

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DROIT DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l'adresse électronique contact@batiparis.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

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De temps à autre, BATI-PARIS souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que BATI-PARIS aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous concluez un marché avec BATI-PARIS . Cela signifie que BATI-PARIS est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur contact@batiparis.fr.

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A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par BATI-PARIS .

CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 16 mai 2024. De temps en temps, BATI-PARIS est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.

BÂTISSEURS D’AVENIR - BATI-PARIS

Inscrite au R.C.S de Paris B 849 066 345 R.C.S.– société par actions simplifiée au capital social de 500 000€
Architecte : Eric Haour
Perspectives : ValentinStudio
Directrice de la publication : Louise Boucley, Business Support Manager
360 FAHRENHEIT & GRENADINES - 05/2024

CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

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https://www.3cent60.net/

HÉBERGEMENT

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